Personnes éligibles

Les personnes éligibles aux différents contrats de la loi Madelin, sont tous des travailleurs non salariés (hors secteur agricole) présentés ci-dessous :

 

  • Les professions libérales
  • Les artisans
  • Les commerçants
  • Les industriels
  • Le gérant majoritaire non salarié de Société à Responsabilité Limitée ou Société d'Exercice Libéral à responsabilité limitée (SELARL)
  • Les gérants non salariés d'Entreprises Unipersonnelles à Responsabilité Limitée (EURL)
  • Le gérant d'une société en commandite par actions
  • Le conjoint collaborateur sous certaines conditions